J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410389A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :

Il est, à compter du 7 juillet 2004, mis fin aux fonctions de Mme Brouilhounat (Jocelyne), épouse Soulie, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.

Mme Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques, greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.

Mme Legras (Annette), greffière en chef du premier grade, est, à compter du 7 juillet 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.